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Article 1 : Société organisatrice PARK&SUITES;, société au capital de 5 000 000 €, dont le siège est situé 125 rue Gilles martinet 34077 MONTPELLIER, sous le numéro de SIRET 479987869 00100, organise a du 18 octobre 2011 au 10 mai 2012, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.parkandsuites.com Article 2 : Conditions de participation 2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site www.parkandsuites.com La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). 2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. 2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. Article 3 : Modalité de participation Pour participer au jeu, l’internaute devra s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous les champs obligatoires. A la fin du jeu ( Voir article 5), les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la société organisatrice, à partir de la liste des participants. Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. La société n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison. Article 4 : Sélection des gagnants Les gagnants sont désignés par tirage au sort le ( Voir article 5) Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 2 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : Dotations • Le jeu est composé la dotations suivantes : o Evénement du 21/10/11 • 2 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 130 euros) • En ligne le 14/10/2011, tirage au sort le 18/10/2011 o Evénement du 10/11/11 • 2 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 80 euros) • En ligne le 19/10/2011, tirage au sort le 07/11/2011 o Evénement du 19/11/11 et du 20/11/11 • 5 lots de 2 places ( 3 lots d'une valeur approximative de 60 euros et 2 lots d'une valeur approximative 110 euros) • En ligne le 08/11/2011, tirage au sort le 15/11/2011 o Evénement du 18/12/11 • 3 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 60 euros) • En ligne le 16/11/2011, tirage au sort le 14/12/2011 o Evénement du 01/01/12 • 4 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 60 euros) • En ligne le 15/12/2011, tirage au sort le 28/12/2011 o Evénement du 30/01/12 au 05/02/2012 • 5 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 120 euros) • En ligne le 29/12/2011, tirage au sort le 26/01/2012 o Evénement du Du 14/03/12 au 18/03/12 • 12 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 100 euros) • En ligne le 27/01/2012, tirage au sort le 08/03/2012 o Evénement du Du 30/03/12 • 1 lot de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 100 euros) • En ligne le 09/03/2012, tirage au sort le 26/03/2012 o Evénement du Du 07/ 04/12 • 2 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 90 euros) • En ligne le 27/03/2012, tirage au sort le 04/04/2012 o Evénement du Du 14/ 05/12 • 2 lots de 2 places (Valeur approximative d'un lot : 110 euros) • En ligne le 05/04/2012, tirage au sort le 10/05/2012 Article 6 : Acheminement des lots Les lots seront à retirer à la Park&Suites; Arena le jour de l’évènement sur présentation d’une pièce d’identité. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. Article 7 : Jeu sans obligation d’achat Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 8 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la Etude d'Huissiers de Justice ROUZAUD - TONUS - ROUZAUD – DREYER, Montpellier 34000, 91 rue de Font Caude Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.parkandsuites.com/fr/concours.php Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu. Article 9 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice. Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice. Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.